Mentions légales
Informations légales relatives à l'utilisation du site TutorHub
1. Éditeur du site
Le site TutorHub (ci-après "le Site") est édité par :
- Raison sociale : TutorHub SARL
- Capital social : 1 000 000 FCFA
- Siège social : Yaoundé, Cameroun
- Numéro RCCM : RC/YAO/2024/A/XXXXX
- Numéro contribuable : MXXXXXXXXX
- Email : legal@tutorhub.cm
- Téléphone : +237 6XX XXX XXX
Directeur de la publication : [Nom du directeur]
2. Hébergement
Le Site est hébergé par :
- Frontend : Vercel Inc. - 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, USA
- Backend/API : [Nom de l'hébergeur VPS]
- Base de données : PostgreSQL hébergé sur [Fournisseur]
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de TutorHub SARL ou de ses partenaires et est protégé par les lois camerounaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de TutorHub SARL.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
4. Conditions d'utilisation
L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment.
4.1 Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
4.2 Services proposés
TutorHub propose une plateforme de mise en relation entre élèves/parents et répétiteurs pour des cours particuliers. La plateforme n'est pas responsable de la qualité des cours dispensés par les répétiteurs, qui sont des prestataires indépendants.
4.3 Inscription
L'accès à certains services nécessite une inscription. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
5. Limitation de responsabilité
TutorHub ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au Site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
TutorHub ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l'utilisation du Site.
TutorHub agit en tant que simple intermédiaire entre les élèves et les répétiteurs. En conséquence, TutorHub ne peut être tenu responsable :
- De la qualité des cours dispensés par les répétiteurs
- Du comportement des utilisateurs de la plateforme
- Des litiges entre élèves et répétiteurs
- Des résultats scolaires des élèves
6. Données personnelles
Le Site collecte des données personnelles. Pour plus d'informations sur le traitement de vos données, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
7. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit camerounais.
En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Yaoundé, Cameroun.
Une question juridique ?
Notre service juridique est disponible pour toute question relative aux mentions légales.
Dernière mise à jour : 1er mars 2026
